Préambule
Pigment.s recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.pigments-espace-art.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses. À tout moment, Pigment.s se réserve le droit de les réviser.
1. Objet
Pigment.s est un lieu dédié à l’Art qui offre des ateliers artistiques et des événements ponctuels, ainsi que des loisirs créatifs, artistiques et récréatifs, pour les particuliers et les entreprises, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.pigments-espace-art.com. Les différents services, le contenu de chaque événement (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet. Pigment.s est également un lieu de dépôt et revente de divers créateurs et artistes en provenance du monde entier. Une sélection d’œuvres sont présentées sur son site internet à l’adresse www.pigments-espace-art.com.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Pigment.s et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.pigments-espace-art.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.pigments-espace-art.com est géré par:
SARL PIGMENT.S au capital de 2000€
SIRET 92113309600013
[email protected]
3. Les produits
-Oeuvres et objets d’Art
Le site www.pigments-espace-art.com propose des articles provenant de divers créateurs et artistes en provenance du monde entier. La particularité de la proposition est de présenter des produits fait à la main par les créateurs et artistes. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “épuisé” ne seront pas accessibles à la vente
-Les cours , initiations, stages
Les Cours s’adresse à un public majeur, si un mineur participe à une prestation il devra être accompagner d’un de ses parents ou de son tuteur légal.
Pigment.s propose des cours à l’adresse ci -dessous :
27, rue du Maréchal Foch
56100 LORIENT
Les cours proposés toute l’année sont :
• Peinture
• Dessin-Peinture
Le client pourra acheter une carte qui se décline en deux propositions, soit une carte de 5 cours valables 6 mois, soit une carte de 12 cours valables 1 an utilisable dans le temps imparti, hors des périodes de vacances scolaires.
L’achat des cartes de cours se fait directement à l’atelier au 27, rue du Maréchal Foch à Lorient. Le client pourra procéder ensuite à la réservation d’un cours sur le site en choisissant une date et un créneau horaire dans la limite des places disponibles établies par le planning qui sera diffusé en ligne sur le site www.pigments-espace-art.com.
Les initiations proposées toute l’année sont :
• Sérigraphie
Le client pourra COMMANDER sur le site www.pigments-espace-art.com une initiation valable 1 an utilisable dans le temps imparti, hors des période de vacances scolaires.
Le client pourra procéder ensuite à la réservation d’une initiation sur le site en choisissant une date et un créneau horaire dans la limite des places disponibles établies par le planning qui sera diffusé en ligne sur le site www.pigments-espace-art.com.
Les stages Un Artiste/Une Pratique proposés sont :
Les stages Un Artiste/Une Pratique sont proposés par Pigment.s, l’espace propose une rencontre autour de l’univers d’un artiste, un temps d’échange et de création qui se déroule sur une journée à une date et heure fixé par avance par Pigment.s.
Le client pourra COMMANDER sur le site www.pigments-espace-art.com. Le client pourra procéder ensuite à la réservation d’une initiation sur le site en choisissant une date et un créneau horaire dans la limite des places disponibles établies par le planning qui sera diffusé en ligne sur le site www.pigments-espace-art.com.
Un stage est valable à la date fixé, si le client ne se présente pas le jours du stage, son stage ne sera ni échangeable, ni remboursable.
4. Annulation ou modification d’une réservation
Annulation ou modification d’une réservation par le client
Sans préjudice des dispositions de l’Article 11 relatives au droit de rétractation, toute réservation d’un cours, d’une initiation ou d’un stage, est ferme et définitive.
Le client peut modifier une réservation s’il en fait la demande au moins 24h ouvrés avant la date de la prestation.
Pigment.s étudiera la possibilité de modifier la date. Pigment.s ne peut pas garantir qu’une autre date sera proposée au client. Toute demande de modification de la date de la réservation sera refusée si la réservation
concerne une Prestation qui devait avoir lieu dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. La modification d’une réservation doit être effectuée en contactant Pigment.s. aux coordonnées figurant en entête des CGVS.
Annulation ou modification d’une réservation par Pigment.s
Sur la tenue d’un cours, d’une initiation ou d’une stage Un artiste/Une Pratique, Pigment.s dans le cas où le cours ne compte pas plus de 2 inscriptions, se réserve le droit d’annuler celui-ci. Si les conditions ne sont pas réunies, Pigment.s annulera ou reportera la réservation et en informera le client, dans les meilleurs délais, par email et/ou par téléphone. Le client pourra alors annuler ou reporter sa réservation. En cas d’annulation de la réservation, le client pourra choisir entre le remboursement de la prestation ou son report à une date ultérieure. Dans le cas d’un remboursement, Pigment.s procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’annulation.
Si la tenue d’une prestation dépendant également d’un animateur, une réservation pourra être reportée ou annulée dans les mêmes conditions si l’animateur est indisposé en raison d’un problème médical ou personnel.
5. Commande et paiement
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Le Client qui souhaite commander un produit sur le site doit suivre les étapes suivantes :
• Sélectionner les produits ou prestations ainsi que la quantité souhaitée et les ajouter au panier ;
• Vérifier et valider son panier ;
• En cas de commande d’une Oeuvre ou Création, choisir le mode de livraison (les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur le site) ;
• Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
• Compléter les informations de paiement demandées ;
• Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la commande avec obligation de paiement.
En cochant la case précédant la mention « j’ai lu et accepté les Conditions Générales » et en cliquant sur l’onglet « Commander », le client accepte expressément et sans réserve les CGVS
Traitement de la commande :
Aucune demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par
Pigment.s
Après paiement par le client, celui-ci recevra un email confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement
de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La commande est considérée définitive à la date de cet email.
En cas de commande d’une Oeuvre et/ou Création, à l’expédition de sa commande, le client reçoit un email de confirmation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique Pigment.s constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté. Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit de venir récupérer sur place sa commande.
Ce moyen de paiement est sécurisé, Pigment.s ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
Refus ou annulation d’une commande par Pigment.s :
Pigment.s se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de
non-réception par Pigment.s dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du client.
Le client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.
6. Cartes cadeaux
La durée de validité d’une carte cadeau est de 1 an à compter de son achat. Une carte cadeau n’est pas échangeable contre une autre carte cadeau ou un autre produit. Une carte cadeau ne pourra pas être prolongée après la date dite. Pigment.s décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de la carte cadeau.
Pour Commander une carte cadeau, le client devra se rendre sur la boutique en ligne du site internet www.pigments-espace-art.com et choisir parmi les différentes cartes cadeaux proposées. Il devra payer le montant correspondant à son choix. Une fois la commande finalisée, le client devra télécharger la carte cadeau via le lien pdf. Pour activer sa carte cadeau, le bénéficiaire devra prendre contact avec Pigment.s, par email ou par téléphone afin d’être guidé pour réserver les créneaux de la Prestation précisée sur la Carte Cadeau
7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Pigment.s se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation des créateurs).
8. La livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.pigments-espace-art.com avant 13h du mardi au vendredi sera expédiée sous 72h.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en:
– Lettre suivie
– Colissimo avec signature
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.
Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du Monde.
Pour tous les envois outre-mer et internationaux, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande
par l’acheteur.
9. La rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Pigment.s
s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
10. Les données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
11. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Pigment.s peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client. Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site www.pigments-espace-art.com : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings…sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Pigment.s et ceux des créateurs représentés).
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
13. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux
français.
